Règlement intérieur de l’école maternelle A.FRANCE

2023/2024

27 rue de Strasbourg EPINAY/ S /SEINE-Tél : 01 49 71 42 46

Mail : ce.0930524p@ac-creteil .fr 

Dispositions générales

Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d’école en conformité avec les dispositions du règlement départemental.

Le règlement intérieur de l’école est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

Titre 1. Admission des élèves

L’inscription est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation du certificat délivré par le Maire de la commune.

En cas de divorce ou de séparation et d’autorité parentale conjointe, ce qui est la règle habituelle, les deux parents devront être destinataires des mêmes informations et documents scolaires.

Au cas où l’un des deux parents ne détiendrait pas l’autorité parentale, le parent qui n’en bénéficierait pas doit cependant être destinataire de toutes les informations relatives aux études de son enfant, dans le cadre du droit de surveillance dont il dispose.

Il appartient aux parents d’informer le directeur de l’école de leur situation familiale et de lui fournir les adresses où les documents doivent être envoyés. De même, lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au directeur d’école la copie du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

Les enfants malades atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, d’intolérance ou d’allergie alimentaire peuvent être accueillis après avis du médecin scolaire dans les conditions précisées par la circulaire n°2003-93 du 11 juin 2003 ; l’éventuelle prise de médicaments s’effectuera selon les modalités prévues par le projet d’accueil individualisé.

Un enfant malade ou fiévreux ne pourra être accueilli à l’école.

Titre 2. Fréquentation et obligation scolaire

Horaires de l’école : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 8h30-11h30 et 13h30-16h30.

Les cours d’Activités Pédagogiques Complémentaire :(1h/semaine) se dérouleront les lundis et les vendredis de 11h30 à 12h. Les parents seront informés des jours de prise en charge de leur enfant par l’école et devront donner leur accord écrit.

L’école ouvre ses portes à 8h20, 11h20 et l’après-midi à 13h20 et 16h20.

Tous les élèves sont accueillis dans la classe où les parents doivent les accompagner entre 8h20 et 8h30. A 13h20, l’accueil se fera dans la cour.

A 16h20, les parents iront chercher leur enfant dans la classe.

Centre de loisirs :

Matin : 7h30 à 8h20 Soir : 17h à 19h

Vacances scolaires : 7h30 à 19h

L’élève devra obligatoirement être inscrit à la mairie.

Les poussettes et objets encombrants doivent être laissés à l’extérieur de l’école.

L’accès de l‘école est interdit aux animaux.

Remise des élèves aux familles :

Les enfants sont repris par les parents ou les personnes nommément désignées par eux par écrit dans les classes à 11h20 et 16h20.

Les enfants qui fréquentent le restaurant scolaire et le centre de loisirs le soir sont remis par les enseignants aux animateurs chargés de la surveillance.

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille, d’assurer une fréquentation régulière. Celle-ci participe d’un développement harmonieux de la personnalité de l’enfant et lui permet de profiter pleinement de la scolarisation en maternelle.

Depuis septembre 2019, l’âge d’obligation scolaire a été fixé à 3 ans. (6 ans auparavant)

Article L.113-1 du COEN

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre d’appel tenu par le maître. Les taux d’absence sont suivis classe par classe.

En cas d’absence de leur enfant, les familles doivent en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs au directeur. S’il s’agit d’une absence prévisible, cette information doit être donnée préalablement avec indication des motifs.

Dès le repérage de l’absence, les familles en sont informées le plus rapidement possible par tout moyen et invitées à faire connaître le plus vite possible le motif de l’absence. Indépendamment des contacts directs avec les parents, l’équipe éducative constitue l’instance appropriée pour établir un dialogue avec les parents sur les manquements à l’assiduité scolaire et sur les mesures qui peuvent être prise pour y remédier. Pour chaque élève non assidu, un dossier est constitué pour la durée de l’année scolaire. Il présente le relevé des absences en mentionnant leur durée et leurs motifs ainsi que l’ensemble des contacts avec la famille, les mesures prises pour rétablir l’assiduité et les résultats obtenus.

Les familles s’engagent à prévenir l’école par courrier, mail… avec justificatif valable, de l’arrivée différée de leur enfant début septembre.

Après un délai de 15 jours, un élève absent sera radié de l’école afin de permettre l’inscription d’un autre élève.

Des autorisations d’absence doivent être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont publiées chaque année au Bulletin officiel de l’éducation nationale.

Titre 3. Vie scolaire

Dispositions générales

Le port d’un couvre-chef est interdit dans les locaux couverts pour les élèves, les personnels et les intervenants définis dans le présent règlement (titre 5, paragraphe participation régulière des intervenants).

Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques

La neutralité du service public est un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun. En préservant les écoles des pressions qui peuvent résulter des manifestations ostensibles des appartenances religieuses, la loi garantit la liberté religieuse de chacun. La loi s’applique à l’intérieur des écoles et plus généralement à l’ensemble des activités placées sous la responsabilité des enseignants, y compris celles qui se déroulent en –dehors de l’enceinte de l’établissement scolaire, sorties scolaires notamment. Les agents du service public d’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme un critique à l’égard d’une croyance religieuse particulière. Les enseignants et tous les agents du service public doivent faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toute forme de racisme ou de sexisme, de toutes les formes de violences faites à un individu en fonction de son appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique ou religieux.

Conformément aux dispositions de l’article L.411-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le directeur organise un dialogue avec cet élève et ses parents avant l’engagement de toute procédure de retrait de l’école. L’inspecteur de l’éducation nationale en est informé et intervient autant que de besoins pour apporter sa contribution à la résolution de cette situation. Il rend compte à l’inspecteur d’académie de l’issue du dialogue et le saisit en cas d’absence d’une issue favorable.

Les obligations qui découlent, pour les élèves, du respect du principe de laïcité ne se résument pas à la question des signes d’appartenance religieuse. Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas droit à s’opposer à un enseignement. Elles ne sauraient non plus être opposées à l’obligation d’assiduité ou justifier un absentéisme sélectif en fonction des disciplines. Les consignes d’hygiène et de sécurité ne sauraient non plus être aménagées pour ce motif.

La charte de la laïcité est dorénavant intégrée

au règlement intérieur. Il sera demandé aux familles d’en prendre connaissance.

Attitudes et comportements scolaires

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation et la réussite scolaire de l’enfant. Tout doit être mis en œuvre en concertation avec la famille pour assurer le développement harmonieux de sa personnalité.

Toutefois des manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des sanctions à caractère éducatif.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève, sa sécurité et/ou celle des autres dans le cadre scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative qui proposera des mesures appropriées soumises à l’accord de l’inspecteur de l’éducation nationale. Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion. L’inspecteur d’académie en sera tenu informé.

Recommandations :

Les enfants ne doivent pas apportés à l’école de bijoux, argent, jouets, nourriture et médicaments. Les vêtements et chaussures coûteux sont vivement déconseillés à l’école. En cas de perte ou de vol de bijoux, argent…, l’école ne peut être tenue pour responsable.

Pour les activités scolaires, sorties, spectacles, coopérative, toute somme d’argent doit être remise dans une enveloppe portant le nom et la classe de l’enfant.

Le cahier de correspondance donné aux enfants sert de lien entre la famille et l’école : il doit être rapporté signé.

Les vêtements doivent être marqués au nom et prénom de l’enfant afin d’éviter toute contestation en cas de perte ou d’échange En aucun cas l’enseignant ne pourra être tenu pour responsable.

Les écharpes sont interdites à l’école.

Les lunettes : quand un enfant porte des lunettes, la famille doit déclarer par écrit s’il doit les conserver pendant la récréation et l’éducation physique.

Les parents doivent vérifier l’entretien des ongles de leur enfant.

Titre 4. Usage des locaux, hygiène et sécurité

Utilisation des locaux- Responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. Un registre d’hygiène et de sécurité est instauré dans chaque école.

Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école.

Dispositions particulières

Les fonds collectés dans le cadre des coopératives scolaires ne peuvent être gérés que par des associations habilitées au plan national.

Titre 5. Surveillance

Dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

Le directeur organise l’accueil et la surveillance des élèves.

Accueil et remise des élèves

Les enfants sont rendus à leur famille à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge à la demande du représentant légal par un service de garde, de cantine ou de transport.

Lorsqu’un différend survient entre parents relativement à la remise des élèves, le directeur le résout sur présentation de pièces justificatives officielles statuant sur la garde de l’enfant.

Les accidents pouvant survenir sur le trajet (maison-école) aux enfants venant seuls ne sont pas pris en charge par l’assurance scolaire.

Les sorties scolaires sont réglementées par la circulaire n°99-136 du 21-9-1999 modifiée par la circulaire 2000-073 du 31-5-2000.

Parents d’élèves

En cas de nécessité et pour l’accompagnement des élèves sur le trajet d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut solliciter la participation de parents volontaires à titre bénévole.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

Participation régulière des intervenants

L’intervention de personnes (parents d’élèves, animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, etc.…) apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres de l’école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire.

Les personnes ainsi autorisées sont soumises aux règles de respect de la neutralité et de la laïcité pour toute la durée de leur intervention.

Toute participation régulière nécessite en outre l’obtention de l’agrément délivré par l’inspecteur d’académie, après avis de l’inspecteur de l’Education national, conformément aux dispositions de la circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 et des circulaires départementales en vigueur.

Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le Recteur conformément aux dispositions du décret n°90-620 du 13 juillet 1990.

Cas particulier des activités physiques et sportives

Dans le cadre des activités physiques et sportives, les intervenants occasionnels ou réguliers doivent systématiquement bénéficier d’un agrément accordé par le directeur académique.

Titre 6. Concertation entre les familles et les enseignants

Le directeur, en concertation avec les enseignants, réunit les parents de l’école ou d’une classe, à chaque rentrée et chaque fois qu’il le juge utile conformément au décret n°89-122 du 24 février 1989.

Titre 7. Téléphone portable

L’utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite dans les écoles maternelles (article L511-5 du code de l’éducation). « L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement électronique par élève est interdite dans les écoles maternelles, les élémentaires et pendant toute activité qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément(…) la méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation, ou de surveillance. »

Tout enfant, apportant un téléphone portable à l’école, verra l’objet confisqué, puis remis à la directrice qui le rendra aux représentants légaux.

Titre 8. Respect des principes de la République et protection des élèves dans les établissements scolaires

Décret n°2023-782 du 16 août 2023

Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l'école. Ces règles sont explicitées dans le cadre du projet de classe. L'enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.

Tout doit être mis en œuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant.

A ce titre, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant. Elles sont prévues dans le règlement intérieur de l'école. On veillera à ce qu'un élève ne soit pas privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les mesures d'encouragement ou de réprimande, de nature différente en fonction de l'âge de l'élève, sont expliquées et connues de tous.

Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours. La continuité pédagogique devra être garantie durant cette période d’éviction.

Si le comportement de l'élève persiste, le directeur académique des services de l'éducation nationale, saisi par le directeur de l'école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune.